Termes et conditions
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1. DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Les informations contenues dans ce site, notamment le domaine, les marques mentionnées, les logos, les designs, les illustrations, les photos, les vidéos, les contenus, les textes, les graphismes et les documents joints - appartiennent exclusivement à Riad Palais Bahia Fès et sont protégés par la législation de la force. Leur téléchargement, copie, modification, transmission, distribution, reproduction ou retransmission, partielle ou intégrale, à des fins commerciales ou autres, sans l'autorisation écrite préalable du Riad Palais Bahia Fès, est expressément interdit et sanctionné par la loi.
L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au site sauf à des fins licites.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous êtes seul responsable des informations que vous fournissez sur ce site. Le Rias Palais Bahia Fès traitera les données, à des fins de prestation de services et de gestion administrative et commerciale, des informations mises à disposition.
Dans le cas où l'utilisateur souhaite modifier ou supprimer les informations renseignées, il doit adresser un message au Riad Palais Bahia Fès, à l'adresse email contact@palaisbahiafes.com.
Riad Palais Bahia Fès ne transmet ni ne met à disposition de tiers les informations personnelles fournies par les utilisateurs à des fins non prévues dans son intention expresse, notamment à des fins lucratives et/ou commerciales. Riad Palais Bahia Fès observe toutes les procédures régulières pour préserver la vie privée de l'utilisateur du site. Vous pouvez cependant être tenu par la loi de divulguer officiellement les informations que vous fournissez aux autorités compétentes.
L'utilisation et/ou la divulgation externe des informations contenues dans ce site, autorisées par Le Riad Palais Bahia Fès, implique la mention de l'origine et de l'auteur de celui-ci.
2.1. COLLECTE ET UTILISATION D'INFORMATIONS NON PERSONNELLES
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3. LIENS EXTERNES
L'utilisateur de ce site ne peut utiliser aucune application ou logiciel qui pourrait interférer avec le fonctionnement du site.
Ce site peut contenir des publicités et/ou des liens hypertextes vers d'autres sites, sur lesquels Le Riad Palais Bahia Fès n'a aucun contrôle. L'insertion de publicités et/ou autres liens hypertextes vers d'autres sites a un caractère purement informatif, Le Riad Palais Bahia Fès n'ayant aucun rapport avec les contenus, services et/ou produits respectifs proposés et ne peut donc être tenu responsable de leur contenu.
4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Riad Palais Bahia Fès n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte, direct ou indirect, découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce site, qui pourrait découler de l'utilisation des informations contenues dans ce site.
5. ACCÈS
L'accès à certains contenus de ce site peut être réservé aux utilisateurs régulièrement enregistrés.
Riad Palais Bahia Fès s'efforce en permanence d'actualiser et de vérifier ses informations et/ou outils et peut apporter, sans préavis, des modifications, mises à jour ou corrections aux informations mises à disposition sur le site.
L'utilisateur de ce site ne peut utiliser aucune application ou logiciel susceptible d'interférer avec son fonctionnement normal.
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6. JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi marocaine. Pour tout litige découlant de l'interprétation et de l'exécution des présentes conditions générales, le tribunal de Lisbonne sera territorialement compétent, avec renonciation expresse à tout autre. La nullité ou l'inefficacité partielle de l'une des dispositions des présentes conditions générales, ou l'existence de lacunes, n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres conditions générales.
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